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L’AMRAE RHÔNE-ALPES
À PREVENTICA LYON
450
exposants, 9000 visiteurs en 3 jours :
l’édition lyonnaise est le fer de
lance de Preventica. Dans l’enceinte
d’Eurexpo, les PME fabriquant du
matériel de sûreté/sécurité (de la
vidéosurveillance en passant par l’équipement de protection indivi-
duel) côtoient les organismes qui travaillent sur ces sujets. Dans les
allées déambulent tour à tour et simultanément des consultants en
risque, « techniciens du risque » spécialisés dans un domaine particu-
lier, responsables sûreté et sécurité, et… des adhérents AMRAE.
UNE CONFÉRENCE SUR LE DEVOIR DE VIGILANCE
L’antenne AMRAE Rhône-Alpes a souhaité traiter du devoir de vigilance
lors d’une conférence spéciale, inscrite à l’agenda du salon. Le thème :
«
Quelles responsabilités des multinationales envers leurs filiales et
sous-traitants ?
».
Xavier Mary, Pilote de l’antenne Rhône-Alpes, commençait en rappe-
lant l’importance du tissu économique local, qui englobe maisons-
mères employant des filiales à l’étranger.
La question du devoir de vigilance était ensuite abordée sous un angle
essentiellement juridique par Fabienne Raverdy, juriste à Axa Corporate
Solutions. Avec en toile de fond le projet de loi actuellement débattu
en France. Définissant une multinationale comme «
un ensemble de
sociétés réparties dans des États différents et obéissant à une stratégie
commune définie par une ou plusieurs sociétés mères
», elle montrait
aujourd’hui leur responsabilité juridique limitée en droit français, «
où
existent les principes de l’autonomie des personnes morales, du droit de
la responsabilité civile, et de la responsabilité pénale personnelle : nul
n’est responsable que de son propre fait
», soulignait la juriste.
Si le droit anglo-saxon a posé les bases d’une responsabilisation via la
soft law
assez peu contraignante, le contexte semble aujourd’hui favo-
rable au contrôle de la supply chain. Une réaction juridique soulevée
notamment par des drames tels que celui du Rana Plaza : faut-il passer
à la
hard law
?
DE LA SOFT LAW À LA HARD LAW ?
C’est l’objet du projet de loi français, plus coercitif. Le 11 février 2015,
la deuxième proposition de loi comprenait «
deux volets majeurs :
l’obligation d’établir un plan de vigilance, et une responsabilité de droit
commun
», détaillait Fabienne Raverdy.
Le plan de vigilance devra contenir, si la loi est adoptée, des éléments tels
qu’une cartographie des risques pays par pays, des audits sociaux et envi-
ronnementaux, des mesures de formation des salariés et d’information
des syndicats, ou encore une contractualisation des engagements RSE.
Dans sa forme actuelle, le projet de loi pose un certain nombre de
questions : quel sera l’objet du décret d’application ? Quel rang de
relation commerciale (N-1, N ?) ? Quelle étendue des pouvoirs du juge ?
Parmi les sanctions prévues, une amende de 10 millions de dollars et
une injonction pour la multinationale d’établir et de communiquer au
public la mise en œuvre de son plan de vigilance, et d’afficher une déci-
sion de justice à ses frais.
D’autres problèmes apparaissent également, à l’instar de la possibilité
pour une ONG de se porter partie civile et de réclamer un dédommage-
ment pour préjudice moral. Et une question de taille : si la loi adoptée
est française, un juge français pourrait-il appliquer cette loi à un acci-
dent survenu à l’étranger ?
Le 18 novembre 2015, le Sénat a supprimé les trois articles du texte.
En conséquence, la proposition de loi n’a pas été adoptée. La
soft law
restera probablement la référence internationale, rappelant la posi-
tion de l’AMRAE exprimée en avril dernier : «
faisons confiance à l’En-
treprise et souhaitons que les acteurs de la maîtrise des risques jouent
plus que jamais leur rôle moteur sur ces sujets
».
Le salon consacré à la santé au travail, à la sûreté et à la sécuri-
té a eu lieu du 13 au 15 octobre 2015. Pour élargir son réseau
et se faire connaître, l’AMRAE Rhône-Alpes, partenaire du sa-
lon, y était doublement présente, avec un stand, et lors d’une
conférence sur le devoir de vigilance.
L'ANTENNE DE NIORT ET LES HAPPY APÉROS
T
erminer une journée de travail avec des échanges professionnels informels dans un cadre détendu : c’est
le principe des «Happy apéros ». Lancés par l’antenne régionale de l’AMRAE à Niort sous l’impulsion de sa
Pilote Marie-Élise Lorin : «
nous nous retrouvons autour d’un verre pour échanger autour d’un thème prédé-
fini, en lien avec nos activités. Les adhérents parlent très ouvertement des difficultés qu'ils ont pu rencontrer.
Ils échangent sur la manière dont ils ont abordé le problème eux-mêmes ou apprennent de leurs pairs qui ont
eu affaire aux mêmes obstacles
». Moment convivial, les «Happy apéros » sont aussi une source d’enrichissement
mutuel et un moment d'expression de l'intelligence collective.
ATOUT RISK MANAGER, LA REVUE DE L’AMRAE
I N°7 I
DÉCEMBRE 2015
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ACTUALITÉ DE L’AMRAE
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