ATOUT RISK MANAGER N°18

NOS PARTENAIRES DOSSIER RÉDACTIONNEL COORDONNÉ ET RÉALISÉ PAR HANNIBAL+ POUR LE SERVICE COMMERCIAL DE LA FFE P armi les actualités du secteur – et elles sont nombreuses – trois su- jets méritent d’être particulière- ment scrutés du fait de leurs impacts potentiels sur l’activité des assureurs et de leurs partenaires, clients ou intermé- diaires. Dans l’immédiat, et bien que son entrée en vigueur soit prévue depuis plusieurs mois, c’est la Directive sur la Distribution d’assurance qui, en octobre prochain, prendra e et. Il n’est pas certain que tous les professionnels de l’assurance soient parfaitement prêts à mettre en œuvre l’ensemble des dispositions nouvelles de ce texte, en particulier s’agissant de la mise à jour régulières des informations précontractuelles fournies aux assurés. Il appartiendra aux assureurs, et à leurs intermédiaires, de s’assurer du respect, dans la durée, de ces nouvelles disposi- tions. Dans les prochains mois, les distribu- teurs d’assurance devront également s’atteler à mettre en place l’obligation de formation continue de quinze heures par an, qui entrera en vigueur, dans quelques mois, le 23 février 2019. La DDA exige en e et désormais que les distributeurs d'assurance et leur person- nel respectent des exigences en matière de formation et de développement pro- fessionnels continus, a n de maintenir un niveau de performance adéquat cor- respondant à la fonction qu'ils occupent et au marché concerné. Les négociations autour du Brexit mé- ritent également d’être scrutées avec une attention soutenue. Si la plupart des acteurs ont d’ores et déjà annoncé de nouvelles implantations en Europe continentale, de nombreuses incerti- tudes demeurent, et ce d’autant que la perspective d’un Brexit « dur » semble devoir être envisagée avec sérieux, le gouvernement britannique ayant pu- blié, le 23 août dernier, la liste (impres- sionnante) des di cultés que poseraient un Brexit sans accord pour les relations économiques du Royaume Uni avec l’Europe, notamment dans le secteur nancier. S’agissant de ce dernier, les autorités semblent toutefois s’attacher à expliquer qu’elles prendront toutes les dispositions nécessaires pour préserver la stabilité du secteur, notamment par le biais d’autorisations temporaires d’exer- cice au Royaume-Uni 1 . Présentée par le gouvernement comme une priorité de la rentrée, la loi Pacte devrait, elle aussi, entrainer des consé- quences pour les assureurs, en parti- culier dans le secteur de l’assurance vie, puisqu’il est annoncé que le fonds Eurocroissance sera modernisé et fa- vorisé, l’idée étant d’orienter les actifs vers des investissement plus risqués, permettant le nancement des acteurs économiques. Dans ce cadre, le paie- ment en titres en cas de rachat ou de dénouement du contrat serait une mo- dalité favorisée par la loi. Les travaux parlementaires devront en tout état de cause être suivis de près, compte tenu des sommes considérables concernées par ce support d’investissement. 1 https://www.gov.uk/government/publications/ banking-insurance-and-other- nancial-services-if- theres-no-brexit-deal/banking-insurance-and-other- - nancial-services-if-theres-no-brexit-deal SIMMONS & SIMMONS LLP UNE RENTRÉE CHARGÉE POUR LE SECTEUR DE L’ASSURANCE Alexandre Regniault et Quentin Charluteau, Avocats, Simmons & Simmons LLP Alexandre Regniault et Quentin Charluteau Avocats / Simmons & Simmons LLP

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